Dwb Concept

Conditions générales de ventes

Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou proposition commerciale représente une prise d’ordre exprimée par le client, et devient une commande ferme. La signature constitue de la part du client un engagement définitif et irrévocable. Le soussigné déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise ci-dessus désignée. Il reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente, notamment sur l’abonnement au service et la durée du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par dwbconept.fr.

 

DWB Concept est une marque commerciale représentée par l’auto-entrepreneur Adrien Colomb, Numéro de SIRET 893 997 205 00016 dont le siège social est situé au 34 Allée du vieux puits, 13250, Cornillon-Confoux, France.

 

À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à dwbconcept.fr implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).

 

Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet http://www.dwbconcept.fr/cgv et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

Pour les contenus mis en ligne sur Internet (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité.

 

Le Client s’engage à fournir à DWB Concept des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui generis » deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

 

Le Client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site Internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site Internet pour son usage exclusif, et ce, pour une durée illimitée. En aucun cas le Client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages.

 

Le client disposera d’une licence d’utilisation qui lui permet d’accéder au code source, de le modifier ou de le copier dans un but de sauvegarde sans limite de temps, ceci conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle. En revanche, le client ne dispose pas du droit de réutiliser ce code source pour un autre projet que celui qui lui a été vendu par DWB Concept, les droits du client étant conforme aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Le Prestataire conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Prestataire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de procédure collective, les marchandises impayées et les marchandises vendues.

 

Toutes créations visuelles et graphiques, non spécifique au Client, réaliser par le Prestataire tel que des icônes, des templates ou des créations graphiques resteront la propriété du Prestataire. DWB CONCEPT pourra les réutiliser dans le cadre d’autres projets ou les revendre à d’autres Clients.

Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de DWB Concept, sur simple demande. Ils sont exprimés Hors Taxes et sont révisables dans le temps.

 

Les prestations sont prévues dans le cadre des heures ouvrées de DWB Concept, soit de 10h à 18h. Une heure de travail selon la tâche à accomplir varie de 30 € à 100 € HT de l’heure. La grande majorité des tarifs sont calculés par tranche de demi-journée de travaille. Le tarif de la demi-journée commence à 100 € HT.

 

Pour tout travail effectué à la demande du Client ou avec son accord, en dehors des heures de travail de DWB Concept, il sera perçu un supplément de 50%. Les samedis, dimanches et jours fériés, le supplément sera de 100%.

 

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des documents et créations produits dans le cadre des prestations reste soumise à l’accord express de DWB Concept.

Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou une proposition commerciale représente une prise d’ordre exprimée par le client, et devient une commande ferme. La signature constitue de la part du client un engagement définitif et irrévocable.

 

C'est au client de prendre le temps de consulter et lire les conditions générales de ventes. Un lien vers ces derniers est inscrit sur chaque devis. 

 

Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte d’au moins 30 % du prix global des prestations à fournir.

 

Les travaux débuteront lorsque tous les documents administratifs (devis et CGV signés et 30 % du montant total réglé) et éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

 

Des frais de débours peuvent également être facturés au client. Les frais de débours sont des sommes avancées au nom du Client dans l’intérêt du projet et peuvent concerner l’achat de modules, thèmes, photographies, éléments graphiques.

 

Une note de frais de débours est établie avec le bon de commande le cas échéant et doit être retournée signé et datée avec la mention “bon pour accord et bon pour mandat” par le Client. Les frais de débours sont à verser au Prestataire dès le début des travaux pour le bon déroulement du projet, en sus des 30 % d’acompte de la prestation générale. Le Prestataire fournira alors les factures originales des achats au nom Client.

DWB Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat.

 

Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes.

 

DWB Concept peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plateforme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend DWB Concept.

Création Web

Toutes les créations de site web vitrine ou marchand sont effectués à l’aide de CMS (Content Management System) qui sont des logiciels destinés à la conception et à la mise à jour dynamique de sites Web ou d'applications multimédia.

 

Le service de création de site web comprend la création du site en lui-même et de son design sur un CMS, sa personnalisation selon les critères préalablement établis avec le client ainsi que l’intégration d’éléments interactifs (formulaires, liens hypertextes, images, bannières..).

 

Il est rappelé que le Client s’engage à fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site web. Sauf mention contraire dans le devis signé par le Client, le Prestataire plafonne le nombre de pages du site web à 10 pages.

 

DWB CONCEPT n’est en aucun responsable de tout éventuels problèmes liés au CMS utilisé pour la création du site web.

 

Gestion de contenus & CMS

Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors du règlement du solde de la facture finale.

 

Nom de domaine

Le Prestataire n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.

Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Prestataire, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

 

Hébergement

Le site web du Client sera hébergé auprès du fournisseur O2switch (sauf mention contraire lors de la signature du devis).

 

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service causée par le fournisseur. Les prestations d’hébergement sont valables un an et renouvelables directement sur le site de l’hébergeur.

 

Email

Le Prestataire propose dans ses services de créer des comptes mails (courrier électronique), fournis par l’hébergeur avec lequel le Prestataire travaille.

 

Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. De même, le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable suite à des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. Le Client en accepte l’entière responsabilité.

 

Référencement

Le Prestataire s’engage à référencer le site web du Client sur les deux principaux moteurs de rechercher – à savoir Google et Bing. Le Prestataire peut aussi utiliser des techniques de référencement basique à la demande du Client sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche.

 

Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

 

Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

 

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

 

Suivi et maintenance

DWB CONCEPT assure le suivi du site livré pendant 2 mois après la mise en ligne.

 

Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité du Prestataire.

 

Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client.

 

Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site.

 

Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.

 

Cette prestation inclut également du conseil pour la rédaction des contenus, mises à jour du site, manipulation du back-office CMS, ou toute autre demande de la part du Client.

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus (textes, images, etc.…) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.

 

Après recette définitive de la commande, intervenant 1 mois après la fourniture des éléments constitutifs de la commande, toutes modifications sur la demande du Client, et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 30 € HT de l’heure ou 100 € HT la demi-journée.

 

Les interventions après livraison, hors correction de bugs éventuels, pourront faire l’objet de devis complémentaires, sur la base du tarif exprimé dans le paragraphe. précédent.

 

Concernant la maintenance, les mises à jour et l’évolution, le Prestataire s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir, puisque cela reste l’entière responsabilité du fournisseur qui héberge le site et du Client (sauf si un contrat de maintenance a été demandé et signé entre les deux parties).

 

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, particulièrement d’ordre technique, l’accès au site pourrait être interrompu. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

 

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (10h-18h), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.

 

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre au Prestataire d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

 

Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, le Client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le Client au titre de la prestation engagée à la date d’origine du préjudice.

En rémunération de ses prestations, DWB Concept percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande (signature du devis, contrat, ou bon de commande). Sauf indication contraire de DWB Concept, le paiement s’effectue comptant pour les acomptes et à 30 jours suivant la date d'émission de la facture dans les autres cas. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à la date de la facturation.

 

Le paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable.

À défaut de paiement d’un quelconque services rendu par DWB Concept, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le Client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculées par application à l’intégralité des sommes hors taxe restant dues, d’un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard.

 

En cas de retard ou d'incident de paiement, DWB Concept se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

 

En aucun cas, DWB Concept ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

 

Toute facture impayée dans un délai de deux mois, à compter de sa date d'émission, entrainera la suppression des services fournis par DWB Concept.

 

Tout rejet de paiement de la part de l’établissement bancaire du Client entrainera une facturation de frais au minimum égal à 200 €.

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non-réalisation de la prestation de la part du Prestataire ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, le Prestataire sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.

Le Client autorise DWB Concept à mentionner et utiliser, à des fins purement démonstratives, son nom ou sa dénomination sociale, ainsi que le ou les produit(s) de la réalisation (site web, logo, icônes etc..) à titre de références pour ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité dans le cadre de la promotion de DWB Concept.

 

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, assortie lorsque le support le permet, d’un logo et/ou d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://www.dwbconcept.fr).

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

 

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

 

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Respect de la réglementation : DWB Concept et son client s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et en Europe relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du stockage, du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Notamment, le Client demeure le seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits, en particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, particulièrement si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (par exemple pour les données de santé ou les informations de paiement).

 

Traitements Client : Sauf autorisation contraire, DWB Concept n’est pas autorisé à accéder aux données personnelles contenues dans les applications qu’il héberge ou dont il infogère l’hébergement pour le compte de son client, que ces applications soient ou non développées par DWB Concept. Dans le cas où le client donne une autorisation explicite à DWB Concept pour accéder et traiter des données à caractère personnel, notamment pour des prestations de support, DWB Concept agira en qualité de sous-traitant sur seules instructions du Client.

 

Sécurité : DWB Concept prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et particulièrement empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

DWB Concept s’engage à ne pas communiquer les données personnelles collectées. DWB Concept peut toutefois être amené à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et/ou administratives, notamment en cas de réquisition. Dans ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, DWB Concept s’engage à en informer son client et à limiter la communication des données à celles expressément requises par lesdites autorités.

Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. DWB CONCEPT effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire de cette adresse électronique.

 

DWB CONCEPT s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés aux services d’hébergement auxquels le Client a souscrit.

 

DWB CONCEPT ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à DWB CONCEPT de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.

 

En tant que vendeur de prestation informatique, DWB CONCEPT reste tenu à une obligation de conseil. Ceci donne droit à DWB CONCEPT de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par DWB CONCEPT.

 

Ainsi, il est convenu, de convention expresse, et après acceptation du devis et/ou du bon de commande établis par DWB CONCEPT, que le Client reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par DWB CONCEPT lui donnent les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l’usage auquel elle est destinée.

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Aix en Provence (13).

Ce document est la propriété de Dwb Concept et ne peut être communiqué à des tiers sans accord écrit.